Conditions Générales d'Utilisation

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") régissent l'utilisation du site web d'Investir en France (ci-après dénommé "le Site") et les services proposés par Investir en France (ci-après dénommé "nous", "notre" ou "nos"). En accédant au Site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site ou nos services.

2. Description des Services

Investir en France propose des services de conseil en investissement immobilier en France, incluant mais non limité à :

• Analyse de marché et identification d'opportunités d'investissement
• Sélection et présentation de biens immobiliers
• Accompagnement dans les démarches d'acquisition
• Gestion locative et administrative de biens immobiliers
• Organisation d'ateliers et webinaires sur l'investissement immobilier
• Conseils en fiscalité immobilière et optimisation patrimoniale

3. Utilisation du Site

En utilisant notre Site, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et complètes lors de l'utilisation de nos formulaires de contact
• Ne pas utiliser le Site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Site
• Ne pas tenter d'accéder sans autorisation à des parties sécurisées du Site
• Ne pas utiliser le Site pour des activités illégales ou frauduleuses
• Respecter tous les droits de propriété intellectuelle liés au contenu du Site

4. Propriété Intellectuelle

Le contenu du Site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, est la propriété d'Investir en France ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur. La compilation de tout le contenu du Site est la propriété exclusive d'Investir en France et est protégée par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.

5. Limitations de Responsabilité

Les informations fournies sur le Site sont à titre informatif uniquement. Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises et à jour, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations fournies. L'utilisation des informations du Site se fait à vos propres risques.

Investir en France ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs résultant de votre accès ou utilisation, ou de votre incapacité à accéder ou à utiliser le Site ou tout contenu du Site.

6. Protection des Données Personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont soumis à notre Politique de Confidentialité, disponible ici. En utilisant notre Site, vous consentez à notre Politique de Confidentialité.

7. Liens vers des Sites Tiers

Notre Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assumons aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites tiers. L'inclusion de ces liens n'implique pas notre approbation ou association avec ces sites.

8. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces CGU pour vous tenir informé des modifications. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

9. Résiliation

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de restreindre, suspendre ou résilier votre accès à tout ou partie du Site, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis ni responsabilité.

10. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Ces CGU sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Tout litige découlant de ou lié à ces CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

11. Contact

Si vous avez des questions concernant ces CGU, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected] ou par téléphone au +33 (0)1 45 67 89 10.

Dernière mise à jour : 15 juillet 2025